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Notice descriptive – Brève 
Special Grants & Leases, Canada Company Patents, etc
Niveau hiérarchique :DossierDate :1700-1867Référence :RG68, Numéro de volume : 912, Numéro de bobine de microfilm : M-1637Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1336283Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1700-1867Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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