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Notice descriptive – Brève 
Commissions and Letters Patent
Niveau hiérarchique :DossierDate :1808-1812Référence :RG68, Numéro de volume : 99, Numéro de bobine de microfilm : C-3922--C-3923, Numéro de dossier : 3No dossier (créateur) :3Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1336238Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1808-1812Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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