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Notice descriptive – Brève 
Ordinances
Niveau hiérarchique :DossierDate :1777-1792Référence :RG68, Numéro de volume : 187, Numéro de bobine de microfilm : C-3945, Numéro de dossier : ANo dossier (créateur) :AGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1336195Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1777-1792Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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