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Notice descriptive – Brève
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Abstract Registers of Letters Patent, Special Grants, 1798-1846

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1846-1847.

Référence :

RG68, Numéro de volume : 62, Numéro de bobine de microfilm : C-3913, Numéro de dossier : BAG

No dossier (créateur) :

BAG

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1336164

Contexte de cette notice :

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Industry Canada fonds

Registrar General sous-fonds

Land documents

Abstract registers of land patents, Upper Canada and Province of Canada, 1793-1846

Abstract Registers of Letters Patent, Special Grants, 1798-1846
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Notice descriptive – Détails
Date(s) :

1846-1847.

Lieu de création :

Québec (Province)

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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68-3

Information additionnelle :

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Note générale :

This volume contains the abstracts of registers used to record patents of land classified as special grants.

The contents of the abstracts are as follows: Register Bii, Upper Canada Register of Townships, Grants of Water Lots, etc, for special grants dating between 1798 and 1812; Register D, Special Leases and Deeds, for grants dating between 1817 and 1829; Register of Special Grants, Letter E, for grants dating between 1828 and 1834, with one in 1838; Register of Special Grants, Letter F, for grants dating between 1835 and 1841; and Register of Special Grants, Letter AG, for grants dating between 1841 and 1846.

Note(s) sur le contenant :

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C-3913 : Microfilm contains a copy of volume 62. Copy No. 1
C-3913 : Microfilm contains a copy of volume 62. Copy No. 2
C-3913 : Microfilm contains a copy of volume 62. Copy No. 3
Vedette-matière :

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Register

Registre
Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG68
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG68] 62

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG68] C-3913

[Consultation 90 Ouvert]

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