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Notice descriptive – Brève

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Railway, Prince Edward Island - [Minister of Public Works], Dec. 24/75, for authority to expend $200,000

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1304

Date de réception :

1875-12-24

Date d'examen :

1875-12-30

Date d'approbation :

1876-01-01

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13357

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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