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Notice descriptive – Brève 
Commissions - Oyer and Terminer
Niveau hiérarchique :DossierDate :1856Référence :RG68, Numéro de volume : 148, Numéro de bobine de microfilm : C-3935, Numéro de dossier : FDNo dossier (créateur) :FDGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1335496Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1856Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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