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Notice descriptive – Brève 
Commissions - Oyer and Perminer
Niveau hiérarchique :DossierDate :1831-1838Référence :RG68, Numéro de volume : 145, Numéro de bobine de microfilm : C-3934, Numéro de dossier : FNo dossier (créateur) :FGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1335492Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1831-1838Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Note(s) sur le contenant :Vedette-matière :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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