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Notice descriptive – Brève

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Penitentiary, St. Vincent de Paul - [Minister of] Justice, Dec. 11/75, [recommends] payment of two months salary $103.33 to widow of late L.M. Lefebvre, keeper and school master at

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1290

Date de réception :

1875-12-22

Date d'examen :

1875-12-23

Date d'approbation :

1875-12-27

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13342

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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