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Notice descriptive – Brève

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Civil service bonus for year commencing 1 July 1875 - Department of Postmaster General

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1285

Date de réception :

1875-12-21

Date d'examen :

1875-12-21

Date d'approbation :

1875-12-22

Remarques :

See also 1875-1284

See also 1875-1286

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 340, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13337

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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