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Notice descriptive – Brève

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Gratuity of $100 to widow of J. Tipson, tide waiter, Montreal - [Minister of] Customs, Dec. 16/75, [recommends payment] of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1875-1264

Date de réception :

1875-12-18

Date d'examen :

1875-12-18

Date d'approbation :

1875-12-20

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 339, -3314 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-27