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Notice descriptive – Brève
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Public Hearings, Victoria B.C. (Miscellaneous Claims and Arguments) pages 1-496

Niveau hiérarchique :

Dossier

Date :

1915/02/08

Référence :

RG33-107, Numéro de volume : 4, Numéro de bobine de microfilm : T-12358, Partie de dossier : 18

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

1331316

Contexte de cette notice :

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Commission to Investigate into and Report upon Claims of certain Canadian Pelagic Sealers Alleged to have been damnified by reason of the Pelagic Sealing Treaty of the 7th July, 1911 between Great Britain and the United States, Russia, and Japan, and by the Paris Award Regulations of 1893 fonds

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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1915/02/08

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Langue du document :

indéterminé

No d'instrument de recherche :

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33-102

Note(s) sur le contenant :

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T-12358 : Copy No. 1
T-12358 : Copy No. 2
T-12358 : Copy No. 3
T-12358 : Copy No. 4

Source :

Gouvernement

Ancien no de référence archivistique :

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RG33-107
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation90 Ouvert]

Volume [RG 33 107]

[Consultation 90 Ouvert]

4 Partie de dossier 18

[Consultation 90 Ouvert]

Bobine de microfilm [RG33] T-12358

[Consultation 90 Ouvert]

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Date de modification :: 2024-07-24