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Notice descriptive – Brève [Inspector] of gas, Quebec - [Minister of Inland Revenue], 30 September/78, [recommends appointment] of N. Levasseur at $1,000 [per annum] as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0833Date de réception :1878-10-01Date d'examen :1878-10-01Date d'approbation :1878-10-02Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13306 -
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