Recherche dans la collection - Acts of [New Brunswick], 1877 - [Minister of Justice], 27 September/78, [recommends] that said Acts, nos. 1 to 23, be left to their operation
-
Notice descriptive – Brève Acts of [New Brunswick], 1877 - [Minister of Justice], 27 September/78, [recommends] that said Acts, nos. 1 to 23, be left to their operation
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0819Date de réception :1878-09-28Date d'examen :1878-09-28Date d'approbation :1878-09-28Remarques :See also 1878-0439Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13291 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :