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Notice descriptive – Brève

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Acts of [New Brunswick], 1877 - [Minister of Justice], 27 September/78, [recommends] that said Acts, nos. 1 to 23, be left to their operation

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0819

Date de réception :

1878-09-28

Date d'examen :

1878-09-28

Date d'approbation :

1878-09-28

Remarques :

See also 1878-0439

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13291

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24