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Notice descriptive – Brève

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Nova Scotia payment of $5,000 for Spring Hill and Parrsboro [Railway] - [Minister of Finance], [recommends] payment of

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0798

Date de réception :

1878-09-25

Date d'examen :

1878-09-25

Date d'approbation :

1878-09-28

Remarques :

See also 1875-0886

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13270

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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