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Notice descriptive – Brève Conclusions du Cabinet - 19 juillet 1956
Date de la réunion :1956-07-19Référence :RG2 A-5-a, Volume: 5775, Code d'accès: 90: OuvertGenre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Conclusions du CabinetNo d'identification :1324 -
Notice descriptive – Détails Liste des personnes présentes :Étaient présents - 1956-07-19 - 14h00Ordre du jour :Ordre du jour - 1956-07-19 - 14h00Procès-verbaux :- Legislation; R.C.M. police Act amendment.
- Legislation; St. Lawrence Seaway Authority Act amendment.
- Yukon Territory; revocation of ordinance of the Commissioner in Council.
- Establishment of a harbour commission, Windsor, Ontario.
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