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Notice descriptive – Brève 
John Fraser - Deputy Clerk of the Crown and Pleas - Kingston - Transmitting presentment of the Grand Jury at fall sittings of Assizes for County of Frontenac
Niveau hiérarchique :DossierDate :1888/10-1888/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 71, Numéro de dossier : 1888-920No dossier (créateur) :1888-920Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1322868Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1888/10-1888/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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