Recherche dans la collection - J.G. Colmer Secretary High Commissioner - London England - Transmits judgements of Privy Council in following appeals La Banque Jacques Cartier vs. La Banque d'Epargne etc. - John Porteaus vs. Joseph Reynar and Cossman vs. West and Cossman vs. the British America Assurance Co
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Notice descriptive – Brève J.G. Colmer Secretary High Commissioner - London England - Transmits judgements of Privy Council in following appeals La Banque Jacques Cartier vs. La Banque d'Epargne etc. - John Porteaus vs. Joseph Reynar and Cossman vs. West and Cossman vs. the British America Assurance Co
Niveau hiérarchique :DossierDate :1887/12-1888/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 69, Numéro de dossier : 1888-53No dossier (créateur) :1888-53Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1322534Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1887/12-1888/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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