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Notice descriptive – Brève

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[Northwest] Territories - Stipendiary Magistrate Richardson - [Minister of Justice], 14 September/1878, [recommends] that Mr. Richardson be authorized to purchase horses, etc., for travelling

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0748

Date de réception :

1878-09-18

Date d'examen :

1878-09-19

Date d'approbation :

1878-09-23

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13219

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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