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Notice descriptive – Brève

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[British] Columbia - Chinese taxation Act, 1878 - [Secretary of State], no. 946 and 1008 - Transmits petition against

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0744

Date de réception :

1878-09-14

Remarques :

See also 1878-1196 D

Referred to [Minister of Justice] for immediate report, 1878/09/19

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Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13215

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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