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Notice descriptive – Brève 
Pilotage regulations, Hants County, [Nova Scotia] - [Minister of Marine and Fisheries], 11 September/78, transmits certain -
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0740Date de réception :1878-09-12Date d'examen :1878-09-19Date d'approbation :1878-09-23Remarques :See also 1879-0362Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 371, -3323 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13211 -
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