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Notice descriptive – Brève
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Documents relating to his activities as Judge, Court of Appeal of New Brunswick [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1981-1985.

Référence :

MG31-E115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

132046

Contexte de cette notice :

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Gérard V. La Forest fonds

Documents relating to his activities as Judge, Court of Appeal of New Brunswick
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1981-1985.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

0.45 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of material documenting La Forest's activities as Judge with the New Brunswick Court of Appeal, and includes judgments, bench books, lists of cases, correspondence and newspaper clippings. Also includes documents of his activities with various law associations and conferences.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E115
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 115]

[Consultation 10 Fermé]

22--24;

[Consultation 10 Fermé]

62;

[Consultation 10 Fermé]

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