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Notice descriptive – Brève
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Documents relating to his activities as Professor of Law and Director, University of Ottawa, Common Law Section [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1950-1993.

Référence :

MG31-E115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

132045

Contexte de cette notice :

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Gérard V. La Forest fonds

Documents relating to his activities as Professor of Law and Director, University of Ottawa, Common Law Section
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1950-1993.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

2.45 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of material dealing primarily with La Forest's activities as a consultant with the Kouchibouguac National Park Inquiry, and contains reports, correspondence and memoranda, provincial and federal legal papers, articles, studies, surveys, newspaper clippings and other documents. There is also some material documenting La Forest's consultation work in regards to: the arbitration between Dr. Firozul Islam and the University of Moncton; the Nova Scotia offshore resources; the administrative processes dealing with specific native claims; and the presentation to the Special Joint Committee of the Senate and House of Commons on the Constitution of Canada. Also includes course material, documents which had belonged to Elmer Driedger (previous director of the Legislative Drafting Program) but were given by him to Gérard V. La Forest, personal correspondence and papers.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E115
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG31 E 115]

[Consultation 10 Fermé]

15--22;

[Consultation 10 Fermé]

58;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-07-24