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Notice descriptive – Brève
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Documents relating to his activities as Assistant Deputy Attorney General of Canada (Research and Planning) [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1967-1974, 1977-1979.

Référence :

MG31-E115

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

132042

Contexte de cette notice :

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Gérard V. La Forest fonds

Documents relating to his activities as Assistant Deputy Attorney General of Canada (Research and Planning)
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1967-1974, 1977-1979.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

1.2 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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This series consists of correspondence and memoranda, progress reports, draft papers and other material documenting La Forest's activities in establishing and organizing a research and planning branch. There are also documents regarding the recognition of comprehensive native land claims, the Native Court Workers Program and other native projects, and other programs established by La Forest, including the human rights legislation project, scholarships and other assistance to programs in law schools, police forces and law students. Also includes documents regarding the Constitutional Review and La Forest's involvement in the Canadian Constitutional Charter project.

Arranged in chronological order.

Information additionnelle :

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Source du titre :

Title based on the contents of the series.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E115
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]

Volume [MG31 E 115]

[Consultation 10 Fermé]

6;

[Consultation 10 Fermé]

55;

[Consultation 10 Fermé]

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