Recherche dans la collection - J.G. Basse - M.P. - House of Commons - Petition of Jane Evans of Quebec for conveyance to her of property forfeited to the Crown on account of the conviction of her husband of a capital offence
-
Notice descriptive – Brève 
J.G. Basse - M.P. - House of Commons - Petition of Jane Evans of Quebec for conveyance to her of property forfeited to the Crown on account of the conviction of her husband of a capital offence
Niveau hiérarchique :DossierDate :1883/04-1883/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 57, Numéro de dossier : 1883-750No dossier (créateur) :1883-750Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1320204Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1883/04-1883/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
Pour réserver ou commander des documents Conditions d'accès :Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :