Recherche dans la collection - Deputy Inspector of [Weights and Measures] for Laval - [Minister of Inland Revenue] 11 February/78, [recommends] that B. Daoust be appointed, vice H. Lalonde, dismissed
-
Notice descriptive – Brève Deputy Inspector of [Weights and Measures] for Laval - [Minister of Inland Revenue] 11 February/78, [recommends] that B. Daoust be appointed, vice H. Lalonde, dismissed
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1878-0079Date de réception :1878-02-11Date d'examen :1878-02-12Date d'approbation :1878-02-12Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 364, -3322 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1320 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.