Recherche dans la collection - Jules E. Larue - Quebec - Suggesting amendment to the Seaman's Act of 1873 Chap. 129 36 vic. - As to power of summarily trial of offences under it
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Notice descriptive – Brève 
Jules E. Larue - Quebec - Suggesting amendment to the Seaman's Act of 1873 Chap. 129 36 vic. - As to power of summarily trial of offences under it
Niveau hiérarchique :DossierDate :1882/02-1882/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 52, Numéro de dossier : 1882-359No dossier (créateur) :1882-359Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1319410Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1882/02-1882/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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