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Notice descriptive – Brève

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Ste. Anne du Bonit de l'Isle Lights - [Minister of Marine and Fisheries], 14 August/78, [recommends appointment] of A. St. Denis, J. Pilon, H. Robillard, and A. Caron as -

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1878-0714

Date de réception :

1878-08-15

Date d'examen :

1878-08-30

Date d'approbation :

1878-09-02

Remarques :

See also 1879-0565

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 370, -3323 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13184

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-06-04