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Notice descriptive – Brève 
Minister of the Crown - Montreal -Transmits copy of presentment to Grand Jury - District of Montreal - Queens Bench - September term
Niveau hiérarchique :DossierDate :1878/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 42, Numéro de dossier : 1878-1526No dossier (créateur) :1878-1526Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1317545Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1878/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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