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Notice descriptive – Brève Chief Justice Wood - Calls attention to 39 Victoria, Cap. 2, Section 14, Manitoba 1876 as attacking the independence of the bench
Niveau hiérarchique :DossierDate :1878/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 40, Numéro de dossier : 1878-95No dossier (créateur) :1878-95Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1317141Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1878/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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