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Notice descriptive – Brève

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Conclusions du Cabinet - 14 juin 1956

Date de la réunion :

1956-06-14

Référence :

RG2 A-5-a, Volume: 5775, Code d'accès: 90: Ouvert

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Conclusions du Cabinet

No d'identification :

1317

Page d'aide :

Conclusions du Cabinet

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Notice descriptive – Détails
Liste des personnes présentes :

Étaient présents - 1956-06-14 - 10h30

Ordre du jour :

Ordre du jour - 1956-06-14 - 10h30
Procès-verbaux :

Proposed guide to Canadian government orgaization.

House of Commons procedure; further interim supply; legislative programme.

Legislation; Excise Act amendment.

Legislation; Federal-Provincial Tax-Sharing Arrangements bill.

Agricultural Products Co-operative Marketing Act; agreement re rapeseed, 1956.

Exprot and Import Permits Act; Export Control List; revocation of 1954 list and substitution of new list.

Cabinet Defence Committee; report of meeting; civil defence. (a) Reduction of N.A.T.O. aircrew training. (b) Additional Regular Force air defence squadrons and bases. (c) Joint site surveys for northward extension of air defence combat zone. (d) U.S.A.F. request for surveys for S.A.C. tanker bases in northern Canada. (e) Continued authority for U.S.A.F. to station forces at Frobisher Bay. (f) Offer of F-86 aircraft as mutual aid to Germany.

Tunisia and Morocco; de jure recognition.

Radio broadcasting licence; Portage la Prairie, Manitoba.

Public Service; extension of five-day week to all locations in Canada.

Custodian of enemy property; release of German copyrights and trade marks.

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Nominations :

Appointments; judicial; Defence Research Board; Toronto Harbour Commissioners.
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