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Notice descriptive – Brève
1
Dossiers thématiques de référence [document textuel]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1953-1999.

Référence :

R863-10-7-F, MG31-E108

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

131690

Contexte de cette notice :

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Fonds Antonio Lamer

Dossiers thématiques de référence
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1953-1999.

Lieu de création :

Sans lieu, inconnu ou indéterminé

Étendue :

4 m de documents textuels.

Langue du document :

français

Portée et contenu :

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La série comprend des documents personnels créés et utilisés par Antonio Lamer lors de son travail à la Cour supérieure du Québec, à la Commission de la réforme du droit, à la Cour d'appel du Québec et à la Cour suprême du Canada. Parmi les principaux thèmes, nous retrouvons la Déclaration canadienne des droits et libertés et la Charte constitutionnelle, la procédure, le Code civil, la Constitution, l'histoire du droit, la réforme du droit, le droit pénal, l'outrage, la preuve, etc. On retrouve d'abondantes notes, des discours écrits par Antonio Lamer, des bibliographies, des articles, divers textes et causes judiciaires relatives à ces sujets.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E108
Pour réserver ou commander des documents

Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation10 Fermé]

Volume [MG31 E 108]

[Consultation 10 Fermé]

55--68;

[Consultation 10 Fermé]

98--99;

[Consultation 10 Fermé]

249--254;

[Consultation 10 Fermé]

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Date de modification :: 2024-06-12