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Notice descriptive – Brève 
Documents relatifs à la Cour suprême du Canada [supports multiples]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1793-2002, surtout 1902-2002.Référence :R863-274-8-F, MG31-E108Genre de documents :Documents textuels, Objets (incluant les médailles et épinglettes), Documents photographiques, Images en mouvement, Documents sonoresTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :131688Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Série comprend :45 description(s) de niveau inférieurVoir description(s) de niveau inférieurDate(s) :1793-2002, surtout 1902-2002.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :35.52 m de documents textuels.
46.8 Mo de documents textuels.
39 médailles.
639 photographies : col. et n&b.
29 vidéocassettes.
4 cassettes sonores.
2 albums (265 photographies) : col.Langue du document :françaisPortée et contenu :Note(s) sur le contenant :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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