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Notice descriptive – Brève 
Documents relatifs à la Cour supérieure du Québec et la Cour du Banc de la Reine (juridiction criminelle) [document textuel]
Niveau hiérarchique :SérieDate :1955-1978.Référence :R863-7-7-F, MG31-E108Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :131686Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1955-1978.Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéÉtendue :1.44 m de documents textuels.Langue du document :françaisPortée et contenu :Source :PrivéAncien no de référence archivistique : -
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