Recherche dans la collection - Commissions of Inquiry [textual record]

Notice descriptive – Brève
1
Commissions of Inquiry [textual record]

Niveau hiérarchique :

Série

Date :

1947-1973.

Référence :

R5199-7-1-E, MG31-E24

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archives / Collections et fonds

No d'identification :

131621

Contexte de cette notice :

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Maxwell Cohen fonds

Commissions of Inquiry
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Notice descriptive – Détails

Date(s) :

1947-1973.

Lieu de création :

Lieux divers

Étendue :

4.24 m of textual records.

Langue du document :

anglais

Portée et contenu :

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Series consists of records of the commissions on which Cohen served including: a board of arbitration to determine claims against the New Brunswick Electric Power Commission; the appeal tribunal - M. Morena Ibarra vs. the Secretary General of the International Civil Aviation Organization; the Price Inquiry; the Royal Commission on Labour Legislation in Newfoundland and Labrador; the Committee on Hate Propaganda; and the Royal Commission on Government Organization.

Source :

Privé

Ancien no de référence archivistique :

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MG31-E24
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Conditions d'accès :

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Documents textuels

[Consultation18 Restreint]
Restricted for 20 years following Mr. Cohen's death (1 April 1998). Contact archivist for access.

Volume [MG31 E 24] 109--130

[Consultation 18 Restreint]

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