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Notice descriptive – Brève 
Criminal Statutes - J.O. Joseph a Magistrate of Gaspé - Writes recommendation an alleration
Niveau hiérarchique :DossierDate :1875/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 33, Numéro de dossier : 1875-111No dossier (créateur) :1875-111Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1316150Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1875/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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