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Notice descriptive – Brève

1

Hon [Joseph] Noel Bossé to be a Puisné Judge of the Superior Court, Province of Quebec

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1868-0235

Date de réception :

1868-01-22

Date d'approbation :

1868-01-24

Remarques :

Approved and document sent to [Secretary] of State for Canada

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

1316

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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