Recherche dans la collection - Hon [Joseph] Noel Bossé to be a Puisné Judge of the Superior Court, Province of Quebec
-
Notice descriptive – Brève Hon [Joseph] Noel Bossé to be a Puisné Judge of the Superior Court, Province of Quebec
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1868-0235Date de réception :1868-01-22Date d'approbation :1868-01-24Remarques :Approved and document sent to [Secretary] of State for CanadaRéférence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 255, -3287 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :1316 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.