Recherche dans la collection - C.B. Owen, Esquire - Yarmouth, United States - Asks whether the pardoning power rests with the Governor General or Lt. Governor and applies for appointment as Queen's Counsel for Nova Scotia
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Notice descriptive – Brève 
C.B. Owen, Esquire - Yarmouth, United States - Asks whether the pardoning power rests with the Governor General or Lt. Governor and applies for appointment as Queen's Counsel for Nova Scotia
Niveau hiérarchique :DossierDate :1869/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 24, Numéro de dossier : 1870-415No dossier (créateur) :1870-415Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1315046Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1869/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéSource :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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