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Notice descriptive – Brève 
Edward Heath, M.P. - Ottawa - Transmits petition of Margaret Bruce, wife of one Robert Bruce, a bastard, who died intestate and whose property is escheated to the crown
Niveau hiérarchique :DossierDate :1869/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 22, Numéro de dossier : 1869-1089No dossier (créateur) :1869-1089Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1314894Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1869/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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