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Notice descriptive – Brève 
J.V. Joseph, Esquire - Secretary of the Bar of Lower Canada - Disctrict of Montreal - Transmits a copy of a judgement rendered against Mr. Paul Denis, Queen's Council
Niveau hiérarchique :DossierDate :1868/05Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 20, Numéro de dossier : 1868-587No dossier (créateur) :1868-587Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1314614Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1868/05Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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