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Notice descriptive – Brève 
Messieurs Patterson and Beatty, barristers - Toronto - Apply on behalf of one Solomon Dell for issue of a sci fa to repeal patent of inventions granted to one James H. Rowe of township of King, county of York
Niveau hiérarchique :DossierDate :1868/04-1868/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 19, Numéro de dossier : 1868-415No dossier (créateur) :1868-415Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1314561Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1868/04-1868/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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