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Notice descriptive – Brève 
McIntyre vs. Attorney General - Copy of bill in this served [ ] to the Attorney General on the 20th of April
Niveau hiérarchique :DossierDate :1867/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 17, Numéro de dossier : 1867-419No dossier (créateur) :1867-419Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1314350Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1867/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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