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Notice descriptive – Brève 
James Stanton, barrister - St. Thomas - Regina vs. Jesse Mills, case of estreated recognizance - Transmits defendants affidavit of circumstances, who asks relief
Niveau hiérarchique :DossierDate :1866/06-1866/08Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 15, Numéro de dossier : 1866-751No dossier (créateur) :1866-751Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1314129Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1866/06-1866/08Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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