Recherche dans la collection - Fishery overseers and wardens in Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick and [Prince Edward] Island - [Minister of Marine and Fisheries], December 17/77, [recommends] certain parties for appointment as
-
Notice descriptive – Brève Fishery overseers and wardens in Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick and [Prince Edward] Island - [Minister of Marine and Fisheries], December 17/77, [recommends] certain parties for appointment as
Niveau hiérarchique :DossierNuméro de décret :1877-1105Date de réception :1877-12-17Date d'examen :1877-12-20Date d'approbation :1877-12-21Référence :RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archive / Décrets du ConseilNo d'identification :13138 -
Pour réserver ou commander des documents Vous pouvez réserver des documents à l'avance pour qu'ils soient disponibles lors de votre visite. Vous aurez besoin d'une carte utilisateur pour ce faire.
Vous ne pouvez pas nous rendre visite ? Vous pouvez acheter une reproduction qui vous sera envoyée. Certaines restrictions peuvent s'appliquer.
- Date de modification :