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Notice descriptive – Brève

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Fishery overseers and wardens in Ontario, Quebec, Nova Scotia, New Brunswick and [Prince Edward] Island - [Minister of Marine and Fisheries], December 17/77, [recommends] certain parties for appointment as

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1877-1105

Date de réception :

1877-12-17

Date d'examen :

1877-12-20

Date d'approbation :

1877-12-21

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 363, -3321 Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

13138

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-24