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Notice descriptive – Brève 
County Attorney Lees - Carleton - Ottawa - Regina vs. Forgies - Asks leave to enter nolle prosequis in these cases
Niveau hiérarchique :DossierDate :1865/04-1865/06Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 13, Numéro de dossier : 1865-446No dossier (créateur) :1865-446Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1313758Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1865/04-1865/06Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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