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Notice descriptive – Brève

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Dominion Stock to be transferred to A.J. Edwards to replace ú1353.3.7 held by him in trust for Mrs. Julia England the certificates having been lost etc. - Min. Fin. [Minister of Finance], 1909/12/29

Niveau hiérarchique :

Dossier

Numéro de décret :

1909-2619

Date de réception :

1909-12-30

Date d'examen :

1910-01-27

Date d'approbation :

1910-01-28

Référence :

RG2, Bureau du Conseil privé, Séries A-1-a. Pour consulter le décret du conseil, voir le volume 987, Code d'accès 90

Genre de documents :

Documents textuels

Trouvé dans :

Archive / Décrets du Conseil

No d'identification :

131361

Page d'aide :

Décrets du Conseil

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Date de modification :: 2024-07-04