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Notice descriptive – Brève 
Alexander Cameron - Toronto - Regina vs. D. Ouellette, nuisance - Transmits brief of points at trial [ ] Essex assizes
Niveau hiérarchique :DossierDate :1864/11Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 12, Numéro de dossier : 1864-1112No dossier (créateur) :1864-1112Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1313580Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864/11Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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