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Notice descriptive – Brève 
Attorney General - Enclosed copy of Order in Council regarding Norwich vs. Attorney General to P. McGregor
Niveau hiérarchique :DossierDate :1864/05-1866/01Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 1864-641No dossier (créateur) :1864-641Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1313447Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864/05-1866/01Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Information additionnelle :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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