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Notice descriptive – Brève 
The Attorney General - Recommends that a supplementary commission issue appointing William George Draper, Esquire an associate justice of the peace for the United Counties of Frontenac, Lennox and Addington
Niveau hiérarchique :DossierDate :1864/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 11, Numéro de dossier : 1864-415No dossier (créateur) :1864-415Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1313391Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1864/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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