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Notice descriptive – Brève Patent Department - Quebec - Henry Grist - Enclosing 3 assignments of inventions from Walter Smith to Reeve and others, the registrations of which was refused and praying for such action as will secure them the exclusive privilege thereby conveyed
Niveau hiérarchique :DossierDate :1863/04Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 9, Numéro de dossier : 1863-591No dossier (créateur) :1863-591Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1313048Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1863/04Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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