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Notice descriptive – Brève 
P. McGregor - Toronto - Suit, township of Simcoe against Attorney General
Niveau hiérarchique :DossierDate :1863/02-1865/03Référence :RG13-A-2, Numéro de volume : 8, Numéro de dossier : 1863-206No dossier (créateur) :1863-206Genre de documents :Documents textuelsTrouvé dans :Archives / Collections et fondsNo d'identification :1312935Contexte de cette notice : -
Notice descriptive – Détails Date(s) :1863/02-1865/03Lieu de création :Sans lieu, inconnu ou indéterminéLangue du document :indéterminéNo d'instrument de recherche :Source :GouvernementAncien no de référence archivistique : -
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